Amendement n° 514 à l'article 2 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 56 pour, 78 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 514, déposé par Mme Mansouri, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote par lequel les députés se prononcent individuellement et dont le résultat est consigné nominativement. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 514 n'est exprimé dans cet extrait. On n'y trouve que l'annonce de la mise aux voix par la présidente, puis le résultat du scrutin (56 voix pour, 78 contre).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 514 n'est exprimé dans cet extrait. Les interventions qui auraient pu le motiver, et le contenu de l'amendement lui-même, ne figurent pas dans le texte fourni.

Le vote de chaque groupe