Amendement n° 539 à l'article 2 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 56 pour, 75 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 539, déposé par Mme Mansouri, visant à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette fiche, et son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 539. On y lit seulement la mise aux voix et le résultat du scrutin : 56 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 539. On y lit seulement la mise aux voix et le résultat du scrutin : 75 voix contre, l'amendement n'ayant pas été adopté.

Le vote de chaque groupe