Amendement n° 2093 sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 59 pour, 87 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 2093, déposé par M. Bentz, portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Christophe Bentz (RN) soutient l'amendement, qui vise à inscrire à l'article 2 que « aucun professionnel de santé ne peut être contraint de participer, directement ou indirectement, à un acte relevant du dispositif exceptionnel d'aide à mourir ». - Son argument principal : invoquer par avance la clause de conscience. Elle figure déjà à l'article 14, mais, selon lui, on ne peut pas présumer de son vote sur cet article, donc il préfère l'inscrire dès l'article 2. - Il présente l'article 2 comme le « cœur nucléaire » du texte, justifiant ainsi l'importance de la mention. - Il critique l'argument de M. Lauzzana, qui affirmait que le texte serait lui aussi voté définitivement comme la loi sur les soins palliatifs : selon M. Bentz, on ne peut pas savoir à l'avance le résultat du vote. - Résultat du scrutin : 59 voix pour l'adoption, sur 146 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- M. Olivier Falorni (DEM), au nom de la commission, émet un avis défavorable, sans développer d'argumentation dans cet extrait. - M. Laurent Panifous (ministre délégué), au nom du gouvernement, émet également un avis défavorable, sans motivation exposée dans cet extrait. - Résultat du scrutin : 87 voix contre, l'amendement est donc rejeté. - L'extrait ne contient pas d'argumentation explicite des opposants à l'amendement : les raisons du rejet (par exemple, le fait que la clause de conscience est déjà prévue à l'article 14, ou qu'une telle mention serait superflue ou inopportune) ne sont pas formulées dans le texte fourni.

Le vote de chaque groupe