Amendement n° 446 et amendements identiques sur l'article 3 de la loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 64 pour, 84 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 446, déposé par Mme Gruet, ainsi que sur des amendements identiques portant sur l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Un amendement est une proposition de modification du texte de loi. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et les détails de leur contenu ne sont donc pas précisés ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements identiques nos 446, 540, 972 et 1651. Il ne présente que l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre ces amendements. Il ne présente que l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe