Amendement n° 652 et amendements identiques à l'article 4 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 70 pour, 74 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés par scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 652, déposé par M. Peu, ainsi que sur plusieurs amendements identiques qui visent le même article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible à partir des informations officielles fournies, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements. Il ne présente que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (70 voix pour l'adoption, 74 contre, 144 suffrages exprimés sur 145 votants, majorité absolue de 73).

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre les amendements. Il ne présente que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe