Amendement n° 92 et amendements identiques à l'article 4 de la loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 47 pour, 77 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 92, déposé par M. Le Fur, ainsi que sur les amendements identiques qui le suivent, tous portant sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements identiques nos 92, 410, 623 et 1010. Il indique seulement le résultat du scrutin : 47 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre ces amendements. Il indique seulement le résultat du scrutin : 77 voix contre.

Le vote de chaque groupe