Amendements à l'article 4 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 57 pour, 65 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 1354, déposé par Mme Firmin Le Bodo, ainsi que sur un amendement identique qui le suit, tous deux relatifs à l'article 4 de la proposition de loi concernant le droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur des amendements nos 1354 et 1535. Il indique seulement que la présidence a mis aux voix ces amendements identiques, puis le résultat du scrutin : 126 votants, 122 suffrages exprimés, 57 voix pour, 65 voix contre (majorité absolue : 62).

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre ces amendements. Il ne reproduit ni la discussion qui a précédé le vote ni les explications de vote des groupes ou des députés.

Le vote de chaque groupe