Amendement n° 1706 à l'article 4 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 17 pour, 78 contre, 22 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 1706, déposé par Mme Erodi, qui modifie l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette fiche, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 1706 n'est exprimé dans l'extrait fourni. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (17 voix pour, 78 contre).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n° 1706 n'est exprimé dans l'extrait fourni. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (78 voix contre).

Le vote de chaque groupe