Amendement n° 294 sur l'aide à mourir : proposition de loi, article 4

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 11 pour, 71 contre, 15 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont été appelés à se prononcer sur l'amendement n° 294, déposé par Mme Dubré-Chirat, portant sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles mentionnées, de sorte que son contenu précis ne peut pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 294. Il ne comporte que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (11 voix pour, 71 contre, 82 suffrages exprimés sur 97 votants).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 294. Il ne comporte que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe