Amendement n° 2031 à l'article 4 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 45 pour, 80 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 2031, déposé par M. Bentz, visant à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles fournies, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 2031 n'est exprimé dans cet extrait. - L'extrait ne contient que l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et le résultat du scrutin : 45 voix pour l'adoption, 80 voix contre, sur 125 suffrages exprimés (majorité absolue : 63). - Le contenu de l'amendement et les motivations de son auteur, M. Bentz, ne figurent pas dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n° 2031 n'est exprimé dans cet extrait. - Comme pour la section précédente, l'extrait ne reprend ni discussion ni explication de vote : il se limite au résultat du scrutin, qui indique que l'amendement a été rejeté par 80 voix contre 45.

Le vote de chaque groupe