Amendement n° 1815 à l'article 4 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 51 pour, 76 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 1815, déposé par M. Potier, portant sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible ici, et le contenu précis de cette modification ne peut donc pas être détaillé.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement. Il indique seulement le résultat du scrutin : 51 voix pour l'adoption, sur 127 votants.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement. Il indique seulement le résultat du scrutin : 76 voix contre, sur 127 votants, la majorité absolue étant de 64.

Le vote de chaque groupe