Amendements identiques à l'article 5 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 39 pour, 68 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 409 (2e rectification), déposé par Mme Gruet, ainsi que sur un amendement identique qui le suit, tous deux relatifs à l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de ces amendements n'est exprimé dans cet extrait. Il contient uniquement l'annonce du scrutin et son résultat (39 voix pour l'adoption), sans intervention des députés ni explication de leur vote.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre ces amendements n'est exprimé dans cet extrait. Il contient uniquement le résultat du scrutin (68 voix contre), sans intervention des députés ni explication de leur vote.

Le vote de chaque groupe