Amendement n° 2165 à l'article 5 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 36 pour, 64 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 2165, déposé par M. Hetzel, à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement. Il indique seulement que M. Patrick Hetzel l'a défendu et que le groupe Droite républicaine a demandé un scrutin public, sans précision sur les motifs ni sur le contenu de l'amendement. - Le scrutin a recueilli 36 voix pour sur 100 votants.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument développé contre l'amendement. M. Olivier Falorni (DEM), qui donne l'avis de la commission, et Mme Stéphanie Rist (EPR), qui donne l'avis du gouvernement, se sont tous deux prononcés « défavorable » sans justifier leur position. - Le scrutin a recueilli 64 voix contre sur 100 votants, ce qui a conduit au rejet de l'amendement.

Le vote de chaque groupe