Amendement n° 128 à l'article 5 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 29 pour, 62 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 128, déposé par M. Frappé, portant sur l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des seules informations officielles dont nous disposons, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Thierry Frappé (RN), auteur de l'amendement, présente son objectif : renforcer et préciser l'information délivrée à la personne qui demande l'aide à mourir. - Selon lui, l'amendement intègre explicitement le déroulement prévisible de la maladie et les conséquences des traitements envisageables dans cette information. - Il affirme que cette phase d'information doit être préalable et obligatoire, car elle conditionne le caractère libre et éclairé de la volonté exprimée. - Aucun autre orateur favorable à l'amendement ne s'exprime dans cet extrait. Le scrutin a recueilli 29 voix pour.

Pourquoi voter contre

- M. Olivier Falorni (DEM) donne l'avis de la commission, qui est défavorable, sans en détailler les motifs dans cet extrait. - Mme Stéphanie Rist (EPR) donne l'avis du gouvernement, également défavorable, sans en détailler les motifs dans cet extrait. - Le scrutin a recueilli 62 voix contre, et l'amendement n'a donc pas été adopté. - Aucun argument développé contre l'amendement n'apparaît dans l'extrait : les oppositions se limitent à des avis défavorables sans justification exprimée.

Le vote de chaque groupe