Amendement n° 266 à l'article 5 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 32 pour, 60 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 266, déposé par M. Hetzel, à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette fiche, et son contenu détaillé ne peut donc pas être décrit ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance (Mme la présidente, HOR) et le résultat du scrutin, sans aucune intervention de député. Les motifs de ceux qui soutiennent l'amendement ne figurent pas dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre l'amendement. Comme pour la section précédente, seule la mise aux voix et le résultat du scrutin sont retranscrits. Les motifs de ceux qui s'y opposent ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe