Article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, adopté : 66 pour, 34 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article précis du texte. Le contenu détaillé de l'article n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons ; le texte intégral n'est pas disponible à ce stade.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 5. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et au résultat du scrutin (66 voix pour, 34 contre, sur 100 suffrages exprimés).

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 5. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et au résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe