Amendement n° 241 et amendements identiques sur l'article 6 de la loi relative à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 45 pour, 47 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 241, déposé par M. Hetzel, ainsi que sur les amendements identiques qui lui font suite, portant sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations à notre disposition, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements identiques nos 241, 640, 806, 1033, 1156, 1322, 1499 et 1649. Il se limite à la mise aux voix et au résultat du scrutin : 45 voix pour l'adoption, 47 contre.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre ces amendements. Il se limite à la mise aux voix et au résultat du scrutin : 47 voix contre, ce qui est inférieur à la majorité absolue de 47 requise ici... (voir note ci-dessous). Note de lecture : le résultat indique 45 voix pour et 47 contre, sur 92 suffrages exprimés. Les amendements ne sont donc pas adoptés. L'extrait ne permet pas de savoir quels groupes ou personnes ont défendu ou combattu ces amendements, ni sur quels motifs.

Le vote de chaque groupe