l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 janvier 2025, rejeté : 91 pour, 106 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Le vote de chaque groupe