l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 janvier 2025, rejeté : 91 pour, 106 contre, 1 abstention.
Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 81 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 23 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 36 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 6 contre, 1 abstention
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 2 pour, 1 contre, 0 abstentions