Amendement n° 890 à l'article 6 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 39 pour, 60 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 890, déposé par M. Bazin, à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement et les détails de son contenu ne sont pas disponibles dans les informations officielles utilisées ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 890 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin : 39 voix pour, 60 contre, pour 99 votants.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n° 890 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin : 60 voix contre, pour une majorité absolue de 50.

Le vote de chaque groupe