Amendement n° 2170 à l'article 6 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 35 pour, 63 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés sur l'amendement n° 2170, déposé par M. Hetzel, à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 2170 : on n'y trouve que la mise aux voix et le résultat du scrutin. - Sur la base de ce seul extrait, on ne sait pas quel est le contenu de l'amendement ni les raisons de ses défenseurs. Le nom de son auteur, M. Hetzel, et le résultat (35 voix pour) ne suffisent pas à reconstituer une argumentation.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 2170. - Le résultat indique que 63 députés ont voté contre, mais les motifs de ce vote ne sont pas rapportés dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe