Amendements à l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 29 pour, 53 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 1680, présenté par Mme Loir, ainsi que sur un amendement identique déposé à la suite, tous deux relatifs à l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Le scrutin a été organisé selon la procédure du scrutin public ordinaire. Le texte intégral des amendements n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de ces amendements n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix des amendements identiques n° 1680 et n° 2173, suivie des résultats du scrutin. Les motivations des auteurs ou des soutiens ne figurent pas dans cette partie de la retranscription.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre ces amendements n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix des amendements identiques n° 1680 et n° 2173, suivie des résultats du scrutin. Les motivations des opposants ne figurent pas dans cette partie de la retranscription.

Le vote de chaque groupe