Amendement à l'article 6 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 36 pour, 48 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 1163, déposé par M. Pilato, portant sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors de la deuxième lecture du texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 1163 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement la mise aux voix par la présidente de séance (groupe EPR) et le résultat du scrutin : 36 voix pour, 48 contre, sur 84 votants et 84 suffrages exprimés, la majorité absolue étant de 43. L'amendement n'est donc pas adopté.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 1163 n'est exprimé dans cet extrait. Le texte se limite à la mise aux voix et au résultat du scrutin, sans prise de parole de l'auteur de l'amendement, de la commission ou du Gouvernement, ni de député pour ou contre.

Le vote de chaque groupe