Vote sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, adopté : 55 pour, 33 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote enregistré nominativement. Le contenu détaillé de cet article n'est pas précisé dans les informations disponibles, et le texte intégral n'est pas disponible à ce stade.

Pourquoi voter pour

- M. Frédéric Valletoux (HOR, président de la commission des affaires sociales) demande une deuxième délibération « par cohérence », après l'adoption de l'amendement n° 2082 de Mme Simonnet. Il estime « totalement illogique » de ne pas la procéder, car voter un texte qui « dirait des choses contraires dans deux articles différents » serait problématique sur un sujet aussi majeur. - M. René Pilato (LFI-NFP) rappelle que la disposition a déjà été votée deux fois dans l'Assemblée, la première fois à une voix près. - Selon M. Pilato, la disposition permet, tout en conservant l'équilibre du texte, de laisser le choix entre l'administration de la substance létale par la personne elle-même et son administration par des soignants n'ayant pas fait valoir leur clause de conscience. - M. Pilato affirme que son groupe obtiendra gain de cause une troisième fois (« jamais deux sans trois »).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair contre l'article 6 n'est exprimé dans cet extrait. - Les interventions de M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) (« Excellent ! », « Oh ! », « Très bonnes conditions ! ») sont des réactions ponctuelles, sans développement d'argument. - La question de Mme Stéphanie Rist (EPR), « Donc il n'y a pas de problème ? », est une interrogation sur la portée de la procédure et n'énonce pas de position défavorable à l'article. - Le scrutin indique 55 voix pour, 33 contre et 88 suffrages exprimés, mais l'extrait ne précise pas les motifs de ces votes contraires.

Le vote de chaque groupe