Amendement n° 1886 à l'article 7 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 30 pour, 45 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 1886, déposé par M. Bernhardt, qui vise à modifier l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire d'un vote à la tribune dont les résultats nominatifs sont publiés. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des seules informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Théo Bernhardt (RN) défend l'amendement au nom de la dignité humaine. - Selon lui, l'administration de la substance létale ne doit pas faire l'objet d'une diffusion publique ou médiatique. - Il estime qu'en raison de la dignité de la personne, cet acte doit se dérouler dans un cadre strictement privé. - Il dit penser que « tout le monde » sera d'accord avec cet amendement, y compris à gauche.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. - Le rapporteur, M. Stéphane Delautrette (SOC), donne seulement un avis défavorable, sans le justifier. - La ministre Mme Stéphanie Rist (EPR), au nom du gouvernement, donne aussi un avis défavorable, sans explication. - Deux interventions de députés de gauche sont relevées, mais ce sont des réactions brèves et non des arguments : M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) : « Ça commence mal ! » et Mme Ayda Hadizadeh (SOC) : « Vous pouvez toujours essayer ! »

Le vote de chaque groupe