Amendement n° 413 à l'article 7 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 29 pour, 53 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 413, déposé par Mme Gruet, à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 413 n'est exprimé dans cet extrait. On n'y trouve que la mise aux voix et le résultat du scrutin, sans intervention de Mme Gruet ni d'autre député.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 413 n'est exprimé dans cet extrait. Comme pour la section précédente, il ne contient que la mise aux voix et le résultat du scrutin, sans débat préalable.

Le vote de chaque groupe