Vote sur l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, adopté : 54 pour, 26 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible dans les éléments transmis, et aucun détail supplémentaire n'est donné ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 7. Il ne reprend que l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et le résultat du scrutin, sans aucune intervention de député.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre l'article 7. Il ne reprend que l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et le résultat du scrutin, sans aucune intervention de député.

Le vote de chaque groupe