Amendements à l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 42 pour, 58 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 34, présenté par M. Hetzel, et sur un amendement identique qui le suit, tous deux déposés à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible à partir des informations officielles utilisées pour cette présentation, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements identiques n° 34 et n° 701. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix et au résultat du scrutin (42 voix pour, 58 contre).

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre ces amendements. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix et au résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe