Amendement de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 51 pour, 53 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 1246, déposé par M. Juvin, portant sur l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 1246. On y trouve uniquement la mise aux voix de l'amendement par la présidence et le résultat du scrutin (51 voix pour, 53 contre, 104 suffrages exprimés sur 105 votants, majorité absolue de 53), qui conduit au rejet de l'amendement.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 1246. Il ne comporte pas non plus de discussion de son contenu : seuls la mise aux voix et le résultat du scrutin sont retranscrits.

Le vote de chaque groupe