Amendements à l'article 9 de la proposition de loi sur l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 23 pour, 64 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'amendement n° 1182 de M. Pilato et sur les amendements identiques qui le suivent, déposés à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible, et leur contenu détaillé ne peut donc pas être précisé à partir des seules informations officielles.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur des amendements nos 1182, 1484 et 2149. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente et au résultat du scrutin, sans aucune intervention de défense de ces amendements.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre ces amendements. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente et au résultat du scrutin, sans aucune intervention d'opposition.

Le vote de chaque groupe