Vote sur l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, adopté : 78 pour, 56 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors de son examen en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote à l'issue duquel le nombre de voix pour et contre est recensé nominativement. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 10. Il indique seulement le résultat du scrutin : 78 voix pour l'adoption, sur 134 suffrages exprimés (majorité absolue : 68). Les motivations des députés ne figurent pas dans ce passage.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'article 10. Le résultat du scrutin (56 voix contre) est le seul élément indiqué, sans explication des motivations.

Le vote de chaque groupe