Amendements à l'article 12 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 54 pour, 68 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 364, présenté par Mme Gruet, et sur un amendement identique qui le suit, tous deux déposés à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations fournies, si bien que leur contenu précis n'est pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur des amendements nos 364 et 612. Il indique seulement que les amendements identiques ont été mis aux voix et donne le résultat du scrutin : 54 voix pour, sur 122 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre ces amendements. Il indique seulement que 68 voix se sont exprimées contre, ce qui est supérieur à la majorité absolue de 62, et que les amendements n'ont donc pas été adoptés.

Le vote de chaque groupe