Amendement n° 1695 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 54 pour, 69 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 1695, déposé par M. Juvin, à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote par scrutin public, sans précision particulière sur sa nature. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des seules informations dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 1695. Il se limite à la mise aux voix par la présidente, puis à la communication du résultat du scrutin. Les interventions qui ont précédé le vote ne figurent pas dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 1695. Il se limite à la mise aux voix par la présidente, puis à la communication du résultat du scrutin. Les interventions qui ont précédé le vote ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe