Vote sur l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, adopté : 64 pour, 57 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés sur l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors de la deuxième lecture du texte. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations fournies, et les détails de son contenu ne sont donc pas précisés ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 12. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix et du résultat du scrutin (64 pour, 57 contre, sur 121 suffrages exprimés), sans débat ni prise de parole.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 12. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix et du résultat du scrutin, sans débat ni prise de parole.

Le vote de chaque groupe