Vote sur l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, adopté : 80 pour, 60 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés par scrutin public ordinaire sur l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Cet article fait partie du texte soumis à l'Assemblée nationale à ce stade de la procédure législative. Le contenu détaillé de cet article n'est pas disponible dans les seules informations officielles fournies ici ; le texte intégral n'est donc pas repris dans cette description.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 13 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance, puis le résultat du scrutin, sans aucune intervention de député ni de groupe politique.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 13 n'est exprimé dans cet extrait, pour la même raison. Le résultat du scrutin ne contient pas d'argumentation.

Le vote de chaque groupe