Amendement n° 707 et amendements identiques sur l'article 14 de la loi relative à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 76 pour, 93 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 707, déposé par M. Trébuchet, ainsi que sur les amendements identiques qui le suivent, portant sur l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le contenu détaillé des amendements n'est pas disponible dans les informations officielles fournies : le texte intégral n'est pas disponible à partir de ces seules données.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de ces amendements identiques. Il ne comporte que la mise aux voix et le résultat du scrutin : 76 voix pour l'adoption, 93 contre, sur 169 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre ces amendements. Il ne reprend que la mise aux voix et le résultat du scrutin. - Le résultat indique seulement que les amendements n'ont pas été adoptés, la majorité absolue (85 voix) n'ayant pas été atteinte pour l'adoption.

Le vote de chaque groupe