Amendement n° 1527 à l'article 14 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 74 pour, 91 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 1527, déposé par M. Juvin, portant sur l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, ce qui ne permet pas de détailler sa portée précise.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 1527 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix par la présidente et le résultat du scrutin : 74 voix pour, 91 voix contre, 165 suffrages exprimés sur 167 votants.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 1527 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix par la présidente et le résultat du scrutin, qui a conduit au rejet de l'amendement faute d'atteindre la majorité absolue de 83 voix.

Le vote de chaque groupe