Amendements à l'article 14 de la loi sur l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 65 pour, 82 contre, 6 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Scrutin public ordinaire portant sur l'amendement n° 710, déposé par M. Trébuchet, et sur les amendements identiques qui le suivent. Ces amendements concernent l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Le texte intégral des amendements n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix des amendements identiques n° 710, 823, 960, 1220, 1327 et 1855, puis au résultat du scrutin : 153 votants, 147 suffrages exprimés, majorité absolue de 74, 65 voix pour et 82 contre.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre les amendements. Comme pour la section précédente, il ne comporte que l'annonce du vote et son résultat, sans aucune intervention de député ni d'indication sur les motifs de l'opposition.

Le vote de chaque groupe