Amendement sur l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 61 pour, 82 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 1788, déposé par M. Gernigon, qui vise l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations fournies, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 1788 n'est exprimé dans cet extrait. On n'y trouve que la mise aux voix et le résultat du scrutin (61 voix pour, 82 contre, 143 suffrages exprimés sur 146 votants).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n° 1788 n'est exprimé dans cet extrait. Le rejet ressort uniquement du décompte des voix (82 voix contre, pour une majorité absolue de 72).

Le vote de chaque groupe