Amendement n° 1983 sur l'article 14 de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 66 pour, 99 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 1983, déposé par M. Bentz, portant sur l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations à partir desquelles cette fiche a été rédigée, son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 1983 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement la mise aux voix et le résultat du scrutin (66 voix pour, 99 contre, 165 suffrages exprimés sur 168 votants, majorité absolue fixée à 83). - L'extrait ne précise ni le contenu de l'amendement ni les interventions de son auteur, M. Bentz, qui ne sont pas reproduites ici.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n° 1983 n'est exprimé dans cet extrait. Comme pour la section précédente, seule la procédure de vote apparaît. - Le rejet de l'amendement résulte du scrutin (99 voix contre), sans que les motifs des députés opposés soient rapportés.

Le vote de chaque groupe