Vote sur l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, adopté : 101 pour, 20 contre, 52 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire portait sur l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible dans les éléments consultés.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 14. On y lit uniquement l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance, puis le résultat du scrutin : 173 votants, 121 suffrages exprimés, 101 voix pour l'adoption et 20 voix contre. - Le résultat indique que l'article a été adopté à la majorité absolue, mais les motifs de ce vote ne figurent pas dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 14. Les 20 voix contre sont mentionnées dans le résultat du scrutin, sans qu'aucune explication ne soit donnée. - Les motifs des députés ayant voté contre ne sont pas présents dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe