Amendements identiques à l'article 17 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 68 pour, 88 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 558, déposé par Mme Mansouri, et sur un amendement identique qui le suit, tous deux relatifs à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. L'intitulé officiel de ce scrutin indique que ces amendements concernent l'examen prioritaire de ce texte. Le texte intégral des amendements n'est pas disponible à partir des informations dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements nos 558 et 1606. Il ne reproduit que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre les amendements nos 558 et 1606. Il ne reproduit que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe