Amendement n° 948 à l'article 17 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 73 pour, 93 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Cet amendement, déposé par Mme Blin, porte sur l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Le vote a eu lieu selon la procédure du scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Christophe Bentz (RN) défend l'amendement n° 2020, un amendement de repli qui vise à supprimer la notion de « pressions morales » du texte, l'alinéa concerné ayant été maintenu. - Son argument principal : une pression psychologique peut être mesurée et qualifiée assez facilement, alors qu'une pression morale semble difficile à évaluer. Il demande comment on la mesure. - Mme Anne-Laure Blin, dont l'amendement n° 948 est défendu en son absence (sans intervention de sa part dans l'extrait), n'exprime pas d'argument dans cet extrait. - Le scrutin donne 73 voix pour l'adoption de l'amendement n° 948, contre 93, sans que les motivations des votants soient détaillées dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), au nom de la commission, émet un avis défavorable aux amendements, sans développer de justification dans l'extrait. - Mme Stéphanie Rist (EPR), pour le gouvernement, indique « même avis », c'est-à-dire un avis défavorable, sans argumentation explicite dans cet extrait. - Le rejet de l'amendement n° 948 (93 voix contre, 73 pour) est acté, mais l'extrait ne contient pas d'argumentation développée de la part des opposants à l'amendement.

Le vote de chaque groupe