Amendement n° 535 à l'article 17 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 95 pour, 118 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 535, déposé par Mme Mansouri, à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale. L'article 17 concerne l'examen prioritaire de ce texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument clair en faveur de l'amendement n° 535 n'est exprimé dans cet extrait. - Mme Hanane Mansouri (défendu par son auteur, sans que ses motifs soient rapportés) : l'extrait indique seulement que l'amendement est « défendu », sans en exposer le contenu.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair contre l'amendement n° 535 n'est exprimé dans cet extrait. - Mme Élise Leboucher (LFI-NFP, au nom de la commission) : « Défavorable », sans justification. - Mme Stéphanie Rist (EPR, au nom du gouvernement) : « Défavorable », sans justification.

Le vote de chaque groupe