Amendements à l'article 17 sur l'aide à mourir, en deuxième lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 93 pour, 116 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 560, déposé par Mme Mansouri, ainsi que sur un amendement identique qui le suit, tous deux relatifs à l'article 17 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre d'un examen prioritaire. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette fiche.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement n° 560 ni de l'amendement identique n° 1607 rectifié. Il ne reproduit que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre ces amendements. Il ne reproduit que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe