Amendement n° 1587 à l'article 17 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 103 pour, 142 contre, 10 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 1587, déposé par Mme Besse, à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Le scrutin est un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 1587 n'est exprimé dans cet extrait. On n'y trouve que la mise aux voix et le résultat du scrutin (103 voix pour, 142 contre, 245 suffrages exprimés sur 255 votants, majorité absolue fixée à 123). Les motivations des députés qui ont soutenu l'amendement ne figurent pas dans le texte fourni.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 1587 n'est exprimé dans cet extrait. Le texte ne contient pas de discours ni d'explication de vote de la part des opposants. Seul le résultat du scrutin est indiqué : l'amendement a été rejeté, avec 142 voix contre.

Le vote de chaque groupe