Amendement n° 393 et amendements identiques à l'article 17 sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 115 pour, 139 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 393, présenté par Mme Gruet, ainsi que sur des amendements identiques à celui-ci, déposés sur l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. L'article 17 concerne l'examen prioritaire de ce texte. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, il n'est donc pas possible d'en détailler le contenu précis.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements nos 393, 1078 et 1288. On n'y trouve que la mise aux voix et le résultat du scrutin : 115 voix pour l'adoption, 139 contre, 254 suffrages exprimés sur 257 votants, la majorité absolue étant de 128. - Le sens des amendements (vraisemblablement une modification de l'examen prioritaire de l'article 17) n'est pas explicité dans cet extrait, pas plus que les positions des groupes politiques qui les ont soutenus.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre ces amendements. Il indique seulement que 139 députés ont voté contre, sans que leurs motifs soient rapportés. - Les interventions précédant le vote, où les arguments auraient pu être présentés, ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe