Sous-amendements à l'article 17 sur l'examen prioritaire de l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 119 pour, 133 contre, 6 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et sur les sous-amendements identiques qui lui sont associés, tous rattachés à l'amendement n° 261 de M. Valletoux. Ces modifications concernent l'article 17, relatif à l'examen prioritaire, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Le texte intégral de ces sous-amendements n'est pas disponible dans les informations fournies, de sorte que leur contenu précis ne peut pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Les sous-amendements identiques n° 2163, 2179 et 2182 ont été mis aux voix, mais l'extrait ne rapporte aucune prise de parole : les arguments avancés en faveur ne figurent pas dans le texte fourni. - Seul le résultat du scrutin est indiqué : 119 voix pour l'adoption, sur 252 suffrages exprimés (majorité absolue de 127).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument exprimé contre ces sous-amendements n'apparaît dans l'extrait : il ne contient ni intervention ni explication de vote. - Seul le résultat du scrutin est indiqué : 133 voix contre, ce qui a suffi à rejeter les sous-amendements.

Le vote de chaque groupe