Sous-amendement n° 2187 sur l'article 17 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 111 pour, 140 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur le sous-amendement n° 2187, déposé par M. Bentz, à l'amendement n° 261 de M. Valletoux. Ces amendements se rattachent à l'article 17, intitulé « examen prioritaire », de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de ce sous-amendement n'est exprimé dans cet extrait. On n'y trouve que le résultat du scrutin : 111 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre ce sous-amendement n'est exprimé dans cet extrait. On n'y trouve que le résultat du scrutin : 140 voix contre.

Le vote de chaque groupe