Amendement n° 220 et amendements identiques à l'article 18 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 44 pour, 91 contre, 6 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 220, déposé par Mme Dogor-Such, ainsi que sur les amendements identiques qui le suivent, tous relatifs à l'article 18 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le contenu détaillé de ces amendements n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons ; le texte intégral n'est pas accessible ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements nos 220 et 726. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance, puis au résultat du scrutin : 141 votants, 135 suffrages exprimés, majorité absolue de 68, 44 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre ces amendements. Il ne comporte ni intervention de député ni explication de vote. Le résultat indique 91 voix contre, ce qui ne constitue pas un argument en soi.

Le vote de chaque groupe