Article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, adopté : 93 pour, 57 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote à l'issue duquel les voix de chaque député sont enregistrées nominativement. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et le détail de son contenu n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 18. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente et au résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre l'article 18. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente et au résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe